Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – FLUXI-TECH

1. Identification du vendeur

Le site fluxitech.fr est exploité par :

FLUXITECH FRANCE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 €

Siège social :
6 place du Président Thomas Woodrow Wilson
31000 Toulouse
France

RCS : Toulouse 106 103 633
SIREN : 106 103 633
SIRET : 106 103 633 00017
N° de gestion : 2026B03461
EUID : FR3102.106103633
TVA intracommunautaire : FR76106103633

Président : Oleksandr Stanzhur
Nom commercial : FLUXITECH FRANCE

Téléphone : +33 7 44 44 45 90
E-mail : fluxitech-shop@gmail.com
Site internet : https://fluxitech.fr


2. Marque FLUXI-TECH

La marque FLUXI-TECH est une marque déposée et enregistrée auprès de l’INPI.

N° National : 25 5147977
Date de dépôt : 15 mai 2025
Date de publication : 29 août 2025 – BOPI n°25/35
Type : marque verbale
Classe : 17

La société FLUXITECH FRANCE exploite le site internet fluxitech.fr sous la marque commerciale FLUXI-TECH.


3. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de FLUXITECH FRANCE et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site fluxitech.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


4. Produits

Les produits proposés sur fluxitech.fr sont notamment des tubes, raccords, vannes, clapets, filtres et accessoires destinés aux installations hydrauliques, notamment en PVC pression.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, diamètres, pressions nominales, matériaux et autres informations techniques sont indiqués sur les fiches produits correspondantes.

Le client est tenu de vérifier avant la commande que le produit choisi correspond à l’utilisation envisagée et aux caractéristiques techniques de son installation.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.


5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La TVA applicable est incluse dans les prix affichés lorsqu’elle est due.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

FLUXITECH FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.


6. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix ainsi que les frais applicables.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Selon les moyens proposés au moment du paiement, le client peut notamment régler sa commande par :

  • carte bancaire ;

  • PayPal ;

  • Apple Pay ;

  • Shop Pay.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.

Une confirmation de commande est transmise au client à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.


7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Selon la commande et la destination, les expéditions peuvent notamment être effectuées par :

  • Colissimo ;

  • Chronopost ;

  • Mondial Relay ;

  • UPS.

Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors de la commande sont des délais estimatifs, sauf lorsqu’une date ou un délai précis est expressément indiqué.

Le client doit veiller à fournir une adresse de livraison complète et correcte.

En cas de colis visiblement endommagé ou de produit reçu endommagé, le client est invité à contacter rapidement FLUXITECH FRANCE à l’adresse :

fluxitech-shop@gmail.com

et à fournir les informations permettant de traiter sa demande, notamment le numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du colis et du produit.


8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer FLUXITECH FRANCE de sa décision par une déclaration claire et non équivoque adressée à :

E-mail : fluxitech-shop@gmail.com

Le consommateur doit indiquer les informations permettant d’identifier la commande concernée.

Après réception de la demande de rétractation, FLUXITECH FRANCE communique au client les instructions nécessaires pour effectuer le retour.

Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur vérification.

Sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément proposée par FLUXITECH FRANCE, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes concernées sont remboursées conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Les éventuelles exclusions légales du droit de rétractation prévues par le Code de la consommation restent applicables.


9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie légale de conformité

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique dans les conditions et pendant la durée prévues par la réglementation en vigueur.

Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :

fluxitech-shop@gmail.com


10. Service après-vente

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter FLUXITECH FRANCE :

E-mail : fluxitech-shop@gmail.com
Téléphone : +33 7 44 44 45 90

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande.


11. Responsabilité

FLUXITECH FRANCE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, à ses caractéristiques techniques ou aux instructions applicables.

Il appartient notamment au client de vérifier la compatibilité du produit avec son installation, ses dimensions, son diamètre, sa pression de fonctionnement et les conditions dans lesquelles il sera utilisé.

Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.


12. Réclamations – Médiation – Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu FLUXITECH FRANCE afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

FLUXITECH FRANCE
6 place du Président Thomas Woodrow Wilson
31000 Toulouse
France

E-mail : fluxitech-shop@gmail.com
Téléphone : +33 7 44 44 45 90

Le consommateur dispose également, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.


13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables.